Depuis le 02 mai 2017, quatre agents issus de cinq structures publiques du Jura et de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) travaillent en collaboration dans un même service, appelé Service Facturier (SFACT). Ce nouveau mode d’organisation, dédié à la gestion de la chaîne des dépenses publiques, est une première au niveau national, et ce notamment grâce à la compatibilité du logiciel de gestion CIVIL Net Finances, utilisé par les collectivités territoriales partenaires, avec le Portail de la Gestion Publique de la DGFiP.
La ville de Lons-le-Saunier, qui a su saisir les opportunités que présentaient l'ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique et le décret n° 2016-1478 du 02 novembre 2016 sur l'obligation pour les entreprises d'émettre des factures électroniques vis-à-vis de leurs partenaires « collectivités territoriales », a mis en œuvre le premier Service Facturier (SFACT) français.
Le SFACT est un centre de traitement et de paiement unique des factures en provenance des fournisseurs. Placé sous l’autorité de l’agent comptable, le SFACT de Lons-le-Saunier permettra, dès le 02 mai 2017, de mutualiser les contrôles respectifs de l'ordonnateur et du comptable, afin d’éviter leur redondance et ainsi, de réduire les délais de paiement des créanciers.
Cinq structures publiques sont concernées par ce nouveau service : la Ville de Lons-le-Saunier, la Communauté d'agglomération ECLA, le Centre Communal d'Action Sociale de Lons-le-Saunier, le Syndicat mixte pour la gestion de la Cuisine Centrale et le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Pays Lédonien. Toutes utilisent CIVIL Net Finances pour une gestion financière mutualisée et dématérialisée de leurs finances.
Dans le cadre du nouveau Service Facturier, les agents issus de la collectivité de Lons-le-Saunier et ceux de la DGFiP disposeront d'accès à CIVIL Net Finances, édité par Ciril, division de Ciril GROUP et HELIOS, le Portail de la Gestion Publique. Ces quatre agents suivront des formations sur les deux outils afin de pouvoir mutualiser rapidement leurs tâches et de travailler efficacement en mode collaboratif.
Engagé dans la République numérique, Ciril intègre depuis plus de quinze ans l’e-administration des processus de gestion financière et la dématérialisation des documents associés dans CIVIL Net Finances. « CIVIL Net Finances intègre tous les prérequis nécessaires au succès de la mutualisation des contrôles entre logiciel ordonnateur local et logiciel comptable public. » Philippe GREMET, Directeur des finances, Lons-le-Saunier.
