La Déclaration Sociale Nominative (DSN) sera obligatoire pour l'ensemble de la fonction publique à compter du 01 janvier 2022. Une évolution majeure pour les Responsables et Gestionnaires des Ressources Humaines qui exercent dans la fonction publique ; une évolution à laquelle Ciril GROUP se prépare déjà depuis plus d'un an. 

Obligatoire depuis l'année 2017 pour les entreprises du secteur privé ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), la Déclaration Sociale Nominative s'imposera au secteur public selon trois groupes et trois échéances : 01 janvier 2020, 01 janvier 2021 et 01 janvier 2022. 

Ciril, qui effectue une veille réglementaire permanente pour anticiper les évolutions et les intégrer sans délai dans ses gammes logicielles CIVIL, a déjà lancé ses opérations de mise en conformité de CIVIL Ressources Humaines avec la Déclaration Sociale Nominative pour la Fonction Publique (DSN FP). Ses équipes proposent une solution intégrée pour les clients de type EPIC avec, notamment : 

  • la génération mensuelle, dans CIVIL Ressources Humaines, d'une déclaration contenant l’ensemble des données nécessaires aux déclarations sociales et fiscales des agents ;
  • la synchronisation automatique de cette déclaration avec le portail net.entreprises.fr, gage de gain de temps et d'efficacité pour les Responsables et Gestionnaires des Ressources Humaines dans la fonction publique.

La solution, dont la robustesse et la fiabilité ont déjà été largement testées, respecte naturellement les meilleures pratiques en termes de sécurisation des données ; les adaptations mises en place pour prendre en compte les contraintes du secteur public répondront aux mêmes exigences.

Philippe BÉGUÉ, Directeur de Produit CIVIL Ressources Humaines : « Nous avons d’ores et déjà intégré le module DSN dans CIVIL Ressources Humaines chez plus de cinquante établissements publics à caractère industriel et commercial : nous maîtrisons bien le sujet et sommes parfaitement sereins quant à notre capacité à accompagner qualitativement nos clients dans cette évolution majeure pour eux ».