CIVIL Enfance : Ciril GROUP exploite l'API Particulier de la DINUM (Direction interministérielle du numérique) au sein de son portail Famille pour simplifier les démarches en ligne des usagers et leur traitement par les mairies.

La Direction interministérielle du numérique (DINUM) est un service du Premier ministre, placé sous l'autorité du Ministère de la transformation et de la fonction publiques. La DINUM conseille le gouvernement, accompagne les ministères et développe des services et ressources partagées tels que FranceConnect, data.gouv.fr ou api.gouv.fr qui visent à accélérer la transformation numérique et la modernisation de l’action publique française.

Ciril GROUP est un éditeur de logiciels et un hébergeur Cloud français. Ciril GROUP accompagne depuis plus de 40 ans les acteurs publics dans leur outillage logiciel, l'e-administration de leurs processus métiers et la dématérialisation des documents associés. Ses gammes CIVIL et GEO notamment, de même que son offre d’hébergement Cloud souverain SynAApS, évoluent et s’enrichissent constamment, dans le respect de la réglementation et en conformité avec les services d'Etat.

Ciril GROUP était déjà l’un des tout premiers éditeurs français à proposer l’intégration de FranceConnect dans ses portails web citoyens. Aujourd’hui, Ciril GROUP exploite l’API Particulier de la DINUM pour simplifier et fiabiliser les démarches en ligne des familles relatives à l’enfance ainsi que leur traitement par les mairies.

L’API Particulier est un service d’Etat. Intégrée aux portails Famille interfacés avec la gamme CIVIL Enfance de Ciril GROUP, elle permet de récupérer directement des données fiscales et familiales certifiées à la source lors de l’inscription des enfants aux services publics qui leurs sont dédiés : crèche, halte-garderie, restauration scolaire, activités extra et périscolaires, etc.

L’API exploite pour cela des données fiscales issues de la DGFiP ainsi que des données familiales issues de la CNAF. Elle vient faciliter et fiabiliser le processus d’inscription en permettant notamment de calculer automatiquement le quotient familial des usagers. Elle est totalement transparente pour les usagers, qui se connectent comme à leur habitude au portail Famille de leur commune pour réserver, payer et suivre leurs réservations en ligne :

« 1.   Je me connecte sur le site de ma commune pour réaliser une démarche. 
   2.   En lieu de justificatif de revenu, je saisis mon numéro fiscal et mon numéro d’avis d’imposition. 
   3.   Ma commune récupère immédiatement mon revenu fiscal de référence et je n’ai plus rien à faire ! ». 
   (source : https://api.gouv.fr/les-api/api-particulier)

L’API Particulier de la DINUM est un gage de simplicité pour les familles, qui n’ont résolument plus besoin de se déplacer en mairie pour venir présenter les documents justificatifs permettant le calcul de leur quotient familial. Une démarche d’autant plus appréciable en période de crise sanitaire et de mesures de confinement et/ou de couvre-feu associées. Une démarche également plus respectueuse de l’environnement et en totale conformité avec les exigences dictées par le RGPD.

L’API Particulier de la DINUM est également bénéfique pour les communes, qui observent un gain de temps considérable dans le traitement des demandes d’inscription des familles aux services publics dédiés à l’enfance. Des acteurs publics qui saluent également la fiabilisation du calcul du quotient familial grâce à la réduction des risques d’erreur de saisie, de fraude documentaire ou encore de perte de copies de pièces justificatives.

« Ciril GROUP a déployé l’API Particulier au sein de notre portail Famille interfacé avec CIVIL Enfance en octobre 2020. Un mois plus tard, nous faisions un premier bilan quantitatif et qualitatif. Nous avons constaté que 85% des calculs de quotient familial sur la période avaient été réalisés par les familles elles-mêmes, directement via l’API sur notre portail Famille CIVIL, et qu’il avait été calculé autant de quotients familiaux en 3 jours qu’en 1 mois et demi l’année précédente. Les échos sont par ailleurs, et depuis lors, très positifs. Les familles apprécient ce nouveau service, qui nous permet en outre de fiabiliser nos données citoyens en les croisant avec celles issues de la DGFiP et de la CNAF. » 

Jérémy MORIAUX,
 Chef de projet informatique au Service Innovation Numérique et Projets
 à la Direction des Systèmes d'information de la ville de Boulogne-Billancourt

L’API Particulier contribue à l’e-administration sécurisée des processus métiers des communes et à la dématérialisation des documents associés, en se connectant directement aux données distantes certifiées à la source par les services de l’Etat pour automatiser le calcul du quotient familial au sein des portails Famille interfacés avec CIVIL Enfance de Ciril GROUP.

Ciril GROUP remercie les services de l’Etat pour cette nouvelle ressource qui contribue à accélérer la transformation numérique des métiers des acteurs publics et le mouvement de modernisation de l’action publique française.